Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Article 14
Versions de la disposition
14. Le secrétaire et le secrétaire-adjoint de l’Institut sont chacun autorisés à certifier les procès-verbaux des séances du conseil approuvés par celui-ci, ainsi que tout autre document ou copie émanant de l’Institut ou faisant partie de ses archives.
